Amendement n° AS845 de M. Ian Boucard à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer au mot : « aux » les mots : « et obligatoire à l’ensemble des ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de modifier le contrat d’engagement prévu à l’article 2 de ce projet de loi en ajoutant un caractère obligatoire à la participation des demandeurs d’emploi à l’ensemble des actions prévues par le plan d’action que l’organisme référent chargé de l’accompagnement met en place. Il est en effet essentiel que le demandeur d’emploi, qui perçoit des aides, participe de façon active… (extrait)