Rejeté.
À l’alinéa 31, substituer aux mots : « tout ou partie des » le mot : « les ».
Amendement rédactionnel concernant l’un des critères permettant au Président du Conseil départemental de suspendre le versement du revenu de solidarité active si le bénéficiaire ne respecte pas les obligations énoncées dans son contrat d’engagement.