Amendement n° AS855 de M. Pierre Dharréville à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « requis », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la mise en place d’une durée hebdomadaire d’activité d’au moins quinze heures imposée aux demandeurs d’emploi.