Amendement n° AS863 de M. Emmanuel Fernandes à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 40, après le mot : « Travail », insérer le mot : « Gratuit ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa. III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, après la première occurrence du mot : « Travail », insérer les mots : « Gratuit ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 59, après la première occurrence du mot : « Travail », insérer les mots : « Gratuit ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de renommer le réseau et l’opérateur « France Travail » en « France Travail Gratuit ». En créant cette nouvelle entité, et en soumettant les bénéficiaires de minimas sociaux devenus demandeurs d’emploi d’office à une obligation de 15 heures d’activité hebdomadaires par l’entremise du contrat d’engagement, le text… (extrait)