Amendement n° AS864 de M. Yannick Monnet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 et 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la notion d’offre raisonnable d’emploi dont la définition apparaît encore plus restrictive qu’elle ne l’est actuellement d’autant qu’elle s’inscrira dans un contrat d’engagement davantage imposé au demandeur d’emploi plutôt qu’élaboré conjointement avec lui.