Amendement n° AS892 de M. Yannick Monnet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article 3 durcit considérablement le régime des sanctions applicables aux bénéficiaires du RSA et réduit leurs possibilité de défense ou de contestation. Ceci dans un contexte où le manque de conseillers pour accompagner les bénéficiaires du RSA est connu sans que le présent projet de loi ne garantisse de moyens supplémentaires à hauteur de l’enjeu. Par ailleurs, cet article entérine la confus… (extrait)