Amendement n° AS904 de M. Pierre Dharréville à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et qui ne peut être inférieur à trois mois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à garantir un délai réaliste avant que ne s’effectue une dérogation du département vers Pôle emploi du suivi d’un allocataire du RSA. La durée minimale de trois mois correspond à la durée actuellement constatée entre la date d’entrée dans le RSA et la première orientation.