Amendement n° AS906 de M. Yannick Monnet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 28 à 57.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les dispositions de cet article qui visent à réformer le régime des sanctions à l’égard des allocataires du RSA. Bien loin de consister en un régime de sanctions « plus progressif, plus juste et plus effectif » selon les mots du Gouvernement, le projet de loi durcit considérablement ce régime de sanctions, avec le risque, comme le souligne la Défenseur des droits, q… (extrait)