Amendement n° AS922 de M. Pierre Dharréville à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article pose un certain nombre de questions quant à la mise en place du réseau France travail. Globalement, France travail ressemble fortement à une concentration et une uniformisation des politiques de l’insertion et de l’emploi via un guichet unique (Pôle emploi) et une gouvernance extrêmement concentrée. Des comités France travail sont créés à différentes échelles : nationales, régio… (extrait)