Amendement n° AS936 de M. Yannick Monnet à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 58, supprimer les mots : « des résultats constatés et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à recentrer les conférences de financeurs sur les seules priorités en matière de retour à l'emploi et non au regard d'une logique de résultats.