Amendement n° AS971 de M. Hadrien Clouet sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa unique de l’article L. 5311-1 du code du travail, après le mot : « accueil », sont insérés les mots : « l’accompagnement, l’information, le conseil, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de clarifier les missions fondamentales du service public de l’emploi. Le service public d’emploi a aujourd’hui quatre missions : accueillir un public, l’orienter sur le marché du travail et des prestations, faciliter son accès à un emploi et l’insérer socialement. Ces missions sont insuffisantes sur le plan théorique et inadé… (extrait)