Amendement n° AS983 de M. Yannick Monnet à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, après le mot : « inventaire » insérer les mots : « et évalue l’accessibilité financière et géographique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l'inventaire des lieux d'accueil doit également évaluer leur accessibilité financière et géographique.