Amendement n° AS993 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à la liste des demandeurs d’emploi. En effet, les bénéficiaires du RSA ne sont pas toujours immédiatement disponibles pour chercher un emploi. Certains sont en grande difficulté sociale, ont des problèmes de logement, de santé, des difficultés familiales ... 30 % d’entre eux sont en situation de handic… (extrait)