Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 40, substituer les mots : « et au plus tard le 1er janvier 2025 » par les mots : « à l’issue de la remise au Parlement des évaluations des expérimentations relatives à l’accompagnement rénové des allocataires du revenu solidaire d’activité et au plus tard le 1er janvier 2026 »
Cet amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur du présent article à la remise des évaluations des expérimentations relatives à l’accompagnement rénové des allocataires du RSA. En effet, depuis avril 2023 (et pour une durée de deux ans), 18 départements volontaires mènent une expérimentation sur l’accompagnement intensif des allocataires du RSA. Celle-ci prévoit notamment l’inscription de t… (extrait)