Amendement n° AS1001 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des dispositions du présent article, en précisant ses effets sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail. »

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé en lien avec le Collectif Handicaps, prévoit la remise d'un rapport d’évaluation du présent article avant 2027, en précisant ses effets sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail. Cette évaluation est d'autant plus nécessaire que le service public de l'emploi vient déjà de voir les modalités d'acco… (extrait)