Amendement n° AS1012 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « requis », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la conditionnalité du RSA (ou de l'indemnité chômage) à une durée minimum d’activité par semaine. Faire peser le risque d’une suspension ou d’une suppression du versement de l’aide sur les personnes ne fait que renforcer leur stigmatisation. Par ailleurs, la notion d’activité n’est en aucun cas précisément définie et peut donc donner lieu à de nombreuses interprétat… (extrait)