Amendement n° AS1015 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 44, substituer les mots : « au plus tard le 1er janvier 2025 » les mots : « à l’issue de la remise au Parlement des évaluations des expérimentations relatives à l’accompagnement rénové des allocataires du revenu de solidarité active, au plus tard le 1er janvier 2026. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur du présent article à la remise des évaluations des expérimentations relatives à l’accompagnement rénové des allocataires du RSA. En effet, depuis avril 2023 (et pour une durée de deux ans), 18 départements volontaires mènent une expérimentation sur l’accompagnement intensif des allocataires du RSA. Celle-ci prévoit notamment l’inscription de t… (extrait)