Amendement n° AS1016 de M. Hadrien Clouet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’au moins » les mots : « d’un nombre d’heures dont l’usager fait la demande, dans la limite de ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de transformer l’obligation de 15 heures d’activités hebdomadaires en nombre d’heures dont l’usager formule la demande, dans la limite de quinze heures hebdomadaires. Par cet alinéa, le Gouvernement entend imposer des « activités » indéfinies à l’ensemble des demandeurs d’emploi. Soit : les bénéficiaires du RSA et leu… (extrait)