Amendement n° AS1017 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « professionnelle », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « . À la demande du demandeur d’emploi, il peut prévoir un programme d’accompagnement renforcé ouvrant droit à des actions supplémentaires de formation, d’accompagnement et d’appui. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir sur la conditionnalité du RSA telle qu’imaginée par le projet de loi, et durcie au Sénat par l’introduction d’une durée hebdomadaire d’activité. Il convient au contraire de promouvoir des démarches basées sur le volontariat et la confiance. Les auteurs du présent amendement considèrent que raisonner en termes d’heures d’accompagnement ne reflète en rien la qualité de … (extrait)