Amendement n° AS1024 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 28 à 47.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la nouvelle sanction dite « suspension remobilisation », afin de garder l’actuel système de sanctions qui parait suffisant. Le RSA comme toute allocation de solidarité doit avant tout être considéré comme un revenu d’existence qui doit s’accompagner d’autres leviers susceptibles de favoriser les démarches d’insertion socio professionnelles des personnes très désocia… (extrait)