Amendement n° AS1032 de M. Hadrien Clouet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 46 par les mots : « , ne pouvant excéder le montant d’un euro symbolique ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à préciser que toute suspension ou suppression d’une part du RSA ne doit excéder la somme d’un euro symbolique. Le revenu de solidarité active est un minimum vital, un moyen de survie garanti à celles et ceux qui n’ont aucun revenu et sont privés d’emploi. Il représente pour plus de 4 millions de françaises et de français le se… (extrait)