Rejeté.
À l’alinéa 59, substituer aux mots : « autres personnes morales constituant le réseau France Travail » les mots : « l’État, les régions, les départements, les communes et groupements de communes disposant d’une compétence au titre de l’une des missions prévues au I de l’article L. 5311-7, l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1, les missions locales mentionnées à l’article L. 5314-1, les organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées mention… (extrait)
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de supprimer le partage de données renseignées par le président du conseil départemental sur les allocataires du RSA aux opérateurs privés de placement. L’alinéa 59 prévoit d’autoriser le président du conseil départemental à partager les données personnelles des allocataires avec toutes les personnes morales constituant le rés… (extrait)