Amendement n° AS1037 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 25 par les mots : « , qui tiennent notamment compte du nombre de personnes suivies par les conseillers des différents opérateurs ; ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « Ces indicateurs tiennent notamment compte du nombre de personnes suivies par les conseillers des différents opérateurs. »

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi prévoit la mise en place d’indicateurs via les instances de gouvernance de France Travail, mais sans en préciser aucun. Afin d’insister sur le fait que la qualité et l’efficacité de l’accompagnement tient en premier lieu aux moyens humains déployés, cet amendement propose que les indicateurs de suivi tiennent notamment compte de la taille des portefeuilles des conseillers.… (extrait)