Amendement n° AS1039 de M. Christophe Naegelen à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 44 par les mots : « ainsi que de deux députés et deux sénateurs. »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit la participation à la gouvernance nationale de France Travail de 4 parlementaires (deux députés, deux sénateurs), au sein du comité national. En effet, il parait tout à fait pertinent que les parlementaires, en charge du contrôle de l’action publique, puissent être représentés au sein de la future gouvernance de France Travail. D’autant plus que le comité national sera prési… (extrait)