Amendement n° AS1041 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 44, après le mot : « interprofessionnel, » insérer les mots : « des associations représentatives des usagers, notamment les associations représentatives des personnes handicapées, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé en lien avec le Collectif Handicaps et APF France Handicap, prévoit la participation des associations des usagers et notamment des associations représentatives des personnes en situation de handicap au sein de la gouvernance nationale de France Travail. Le texte du projet de loi ne prévoit à ce stade que la seule participation au comité national et au réseau France travai… (extrait)