Amendement n° AS1042 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : « III. - Il est institué au sein du comité national France Travail une commission chargée d’adapter les orientations nationales aux territoires ultramarins. Celle-ci est notamment composée de représentants des opérateurs et des organisations syndicales et professionnelles présents dans les territoires d’outre-mer. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir au sein de la gouvernance nationale de France Travail une commission ad hoc dédié aux territoires ultramarins. En effet, les auteurs du présent amendement regrettent la recentralisation à l’oeuvre, qui confie au ministre du travail la présidence du comité national France Travail, qui sera entre autres chargé d’arrêter les orientations stratégiques au niveau national, … (extrait)