Amendement n° AS1047 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 67, après le mot : « composition », insérer les mots : « , qui garantit la participation des représentants des usagers, notamment en situation de handicap, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé en lien avec le Collectif Handicaps, prévoit la participation des associations des usagers et notamment des associations représentatives des personnes en situation de handicap au sein de la gouvernance territoriale de France Travail. L'absence de ces représentants risque de priver France Travail de l'agilité associative et de l'indispensable savoir d'usage des principaux … (extrait)