Amendement n° AS1053 de M. Benjamin Saint-Huile sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le rapprochement entre Pôle Emploi et Cap Emploi, notamment ses effets sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation de handicap.

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé avec le Collectif Handicaps, prévoit la remise d’une évaluation du rapprochement opéré depuis 2019 entre Cap Emploi et Pôle Emploi. Une telle évaluation aurait d’ailleurs dû préfigurer le présent projet de loi. En effet, le nouveau « cadre de coopération » que représente France Travail interroge sur le récent rapprochement entre Cap Emploi et Pôle Emploi. Alors que les li… (extrait)