Amendement n° AS1069 de Mme Danielle Simonnet à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. - Pour une durée de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, est mise en place une expérimentation permettant l’articulation de l’insertion et du mode d’accueil du jeune enfant. Cette expérimentation permet de lever les freins à l’emploi pour les parents de jeunes enfants. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de la présente expérimentation »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes portent le déploiement d’une expérimentation articulant insertion et modes d’accueil du jeune enfant. L’article 10 modifie le code de l’action sociale et des familles et permet au Gouvernement de définir une stratégie nationale de l’accueil du jeune enfant. Cette stratégie nationale fixe les priorités et objectifs en matière de développ… (extrait)