Amendement n° AS1080 de M. Hadrien Clouet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 27.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de supprimer l’allinéa 27 de l’article 2, qui réaffirme les missions de contrôle et de radiation des demandeurs d’emploi par le service public de l’emploi. Le projet de loi réaffirme et renforce les tâches relatives aux contrôles des privés d’emploi confiées au service public de l’emploi. Or, celui-ci, déjà exsangue, ne dispos… (extrait)