Amendement n° AS1081 de M. Hadrien Clouet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, après la première occurrence du mot : « article, », insérer les mots : « si le bénéficiaire en fait la demande, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent réaffirmer que toute délégation de la mission d’orientation du bénéficiaire du RSA à Pole Emploi ne peut s’effectuer qu’avec le consentement des bénéficiaires concernés. Le présent texte ouvre la prise en charge de l’orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) par Pôle Emploi si le Président du Conseil … (extrait)