Amendement n° AS1082 de M. Hadrien Clouet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 23.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent supprimer l’alinéa 23 relatif aux réorientations des allocataires du RSA. Cet alinéa prévoit qu’à l’issue du nouveau diagnostic inhérent à l’incapacité du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) à trouver un emploi six à douze mois après la signature ou la révision de son contrat d’engagement, le président du consei… (extrait)