Amendement n° AS1091 de M. Jocelyn Dessigny à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 37, supprimer les mots : « au regard de la situation particulière du bénéficiaire, dont notamment la composition de son foyer, et ».

L'exposé des motifs

Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est inscrit dans une démarche de retour à l’emploi, encadrée par un suivi ajusté avec un référent unique. Un contrat d’engagement a été signé. Des rendez-vous réguliers avec le référent ont lieu. Des formations sont dispensées. Le cas échéant, le référent relance le bénéficiaire face à ses obligations. C’est dans ce cadre et dans cette temporalité que… (extrait)