Amendement n° AS1093 de M. Jocelyn Dessigny à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 21, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « douze » le mot : « six ».

L'exposé des motifs

La réinsertion et le retour à l’emploi des gens qui en sont le plus éloignés devenant, par cette loi une priorité nationale, il est de bonne politique que cette urgence se traduise dans les faits. Les délais d’encadrement de recherche d’emploi doivent être restreints pour être plus efficaces. En conséquence, le présent amendement propose de réduire ce délai d’engagement de démarche de recherche d’… (extrait)