Rejeté.
Dans un délai de six à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d’évaluer les mesures adoptées par France travail visant un recrutement plus efficace des personnes en situation de handicap. »
La réforme institutionnelle posée par France travail soulève plusieurs questions notamment quant à sa viabilité dans les territoires ultramarins où les taux de chômage sont plus élevés par rapport au territoire hexagonal. À ce jour, 18 expérimentations ont été menées afin d’expérimenter ce nouveau mode de fonctionnement mais aucun compte rendu n’est venu approuver l’effectivité de ce dispositif. E… (extrait)