Amendement n° AS1111 de Mme Pascale Boyer à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 44 par les mots : « ainsi que de représentants des structures mentionnées à l’article L. 5132-4 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la présence des Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance au niveau départemental (2° ), au niveau local (3° ), au niveau régional (4° ), ainsi qu’au niveau national (5° ) déployées dans le cadre de France Travail. La rédaction actuelle du projet de loi ne préci… (extrait)