Amendement n° AS1130 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 26 et 27.

L'exposé des motifs

Ces alinéas montrent la face cachée de ce projet de loi et la véritable ambition du Gouvernement : mettre en place une surveillance généralisée des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le groupe écologiste - Nupes s’oppose à cette mutualisation et refuse que la mise en œuvre de France Travail soit le prétexte à la création d’un « Big brother des travailleu… (extrait)