Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « III. - Avant le 1er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité du présent article concernant le retour à l’emploi des bénéficiaires de l’allocation mentionné à l’article L. 5411-1. Ce rapport fait état de l’évolution du taux de non recours à cette allocation à la suite de la mise en place des mesures prévues dans cet article. »
Cet amendement sollicite un rapport du Gouvernement sur la pertinence de cet article quant au retour à l’emploi des allocataires du RSA et la tendance du taux de non-recours à cette aide. Il est primordial que le Parlement bénéficie d’un suivi de ces dispositions, étant donné leur impact significatif sur la vie des individus concernés. Analyser le taux de non-recours au RSA s’avère notamment essen… (extrait)