Amendement n° AS1140 de M. Victor Catteau à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « quinze heures » les mots : « dix heures et d’au moins cinq heures pour les parents isolés et pour les proches aidants ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli. Il vise à diminuer le nombre d’heures d’activités prévus dans le contrat d’engagement à 10h et à 5h pour les parents isolés ou les proches aidants.