Amendement n° AS1143 de M. Victor Catteau à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures » les mots : « une durée mensuelle d’activité du demandeur d’emploi d’au moins soixante heures et d’au moins vingt heures pour les parents isolés et pour les proches aidants ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli. Il vise à convertir le taux hebdomadaire d’activité obligatoire demandé aux demandeurs d’emplois à un taux mensuel. Cela pourra permettre de mieux prendre en compte la réalité des parcours d’accompagnement qui ne peuvent que difficilement proposer un taux d’activité hebdomadaire constant. Cet amendement vise également à diminuer le nombre d’heures d’activ… (extrait)