Adopté.
Le chapitre III du titre III du livre Ier de la première partie du code du travail est complété par un article L. 1133-7 ainsi rédigé : « Art. L. 1133-7. - Sans préjudice des dispositions de l’article L. 1132-1, les traitements de données à caractère personnel accessible aux employeurs créés, dans le cadre du service public de l’emploi, par Pôle emploi et par les organismes mentionnés aux 1° et 1° bis de l’article L. 5311-4 peuvent permettre : « 1° À un demandeur d’emploi, à son initiative ou av… (extrait)
Inspiré des travaux d'APF France handicap, cet amendement vise à enrichir les offres d'emploi présentées sur Pôle emploi avec des informations détaillées sur l'environnement de travail, telles que le niveau de bruit, la luminosité, le stress, l'accessibilité du bâtiment et les horaires. L'objectif est de fournir aux demandeurs d'emploi, en particulier à ceux en situation de handicap, des éléments … (extrait)