Amendement n° AS1161 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 62, substituer aux mots : « l’association départementale » les mots : « les associations départementales ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à prendre en compte le fait qu’il existe plus d’une association départementale représentant les maires (par exemple, au sein d’un département, il peut y avoir une association des maires et une association des maires ruraux).