Amendement n° AS1172 de Mme Danielle Simonnet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « requis », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent la suppression de la mention des quinze heures d'activité hebdomadaire imposées au demandeur d'emploi, dans une démarche transpartisane contre la majorité réactionnaire du Sénat. La démarche de ce projet de loi est de considérer que tous les bénéficiaires de minimas sociaux sont des demandeurs d'emplois en puissance qu'il con… (extrait)