Amendement n° AS1183 de Mme Marie-Charlotte Garin à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 44 par les mots : « ainsi que des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132-4 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la représentation des Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance au niveau départemental (2° ), au niveau local (3° ), au niveau régional (4° ) déployées dans le cadre de France Travail. L’article 4 propose de créer un réseau France Travail, composé de l’État, de… (extrait)