Amendement n° AS1188 de M. Hadrien Clouet à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 44, après la référence : « L. 5427-1 », insérer les mots : « , de représentants des usagers du service public de l’emploi, parmi lesquels des personnes en situation de handicap ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de compléter la composition du comité national France Travail par les représentants des usagers et notamment des personnes en situation de handicap. La révision de la gouvernance introduite par ce texte dessine une organisation particulièrement floue et lacunaire. La composition du comité national est brièvement évoqu… (extrait)