Amendement n° AS1194 de Mme Marie-Charlotte Garin à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 44, après le mot : « interprofessionnel, » insérer les mots : « des associations représentatives des usagers, notamment les associations représentatives des personnes handicapées, ».

L'exposé des motifs

L’article 4 dispose que le réseau France Travail sera piloté par un comité national. Or, celui-ci ne comprend pas de représentants des usagers du service public de l’emploi. Pour que la gouvernance d’un service public soit efficace, il apparaît nécessaire que les représentants des usagers et notamment des personnes en situation de handicap puissent y participer. Cet amendement a été élaboré à part… (extrait)