Rejeté.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Sont exclus de cette durée hebdomadaire d’activité les personnes reconnues inaptes au travail en application de l’article L. 351-7 du code de la sécurité sociale ainsi que les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés en application des articles L. 821-1 du même code. »
Le groupe Les Républicains souhaite l’instauration d’une durée d’activité hebdomadaire de 15 heures pour les bénéficiaires du RSA. Portée par Les Républicains depuis de nombreuses années, cette mesure est une question de justice sociale. En effet, toute personne doit bénéficier de la solidarité nationale, et le RSA en fait partie. Toutefois, des contreparties peuvent, et doivent dans certains cas,… (extrait)