Amendement n° AS1215 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 2

Ce que l'amendement propose

A l'alinéa 10, après le mot : « familiale », insérer les mots : «, de son engagement associatif ».

L'exposé des motifs

Le présent article définit le cadre du nouveau contrat d'engagement des demandeurs d'emploi inscrits auprès de France Travail. Les obligations inscrites dans le contrat sont adaptées à chaque personne au regard de sa situation. Le présent amendement vise à prendre en compte l'engagement associatif du demandeur d'emploi.