Amendement n° AS1243 de M. Christophe Naegelen à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 3° Refuse deux offres d’emploi raisonnables telles que définies à l’article L. 5411-6-2 du code du travail. » II. - En conséquence, après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas prévu au 3° du I, la suspension de 10 % du revenu de solidarité active est concomitante au refus d’une seconde offre d’emploi raisonnable par le bénéficiaire. »

L'exposé des motifs

Le versement d’un revenu de solidarité active (RSA) ne devrait pas encourager ses bénéficiaires à s’installer dans l’inactivité. Ainsi, au-delà de la radiation des listes de demandeurs d’emploi prévu à l’article L. 5412-1 du code du travail, le versement d’un RSA plein devrait être conditionné à l’acceptation des offres d’emploi raisonnables, elles-mêmes définies par un diagnostic objectif et pers… (extrait)