Amendement n° AS1244 de M. Olivier Falorni à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « requis », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la conditionnalité du RSA à une durée minimum d’activité par semaine. Faire peser le risque d’une suspension ou d’une suppression du versement de l’aide sur les personnes ne fait que renforcer leur stigmatisation. C’est à la puissance publique de tout faire pour aller vers l’allocataire et l’accompagner le mieux possible vers un retour à l’emploi. Le RSA comme toute… (extrait)